Quels seraient les avantages et les inconvénients à étendre les critères d’éligibilité du « .fr » au-delà des seuls acteurs établis en France, notamment aux acteurs européens ?

 - la multiplicité des litiges

- une forte croissance du nombre d'enregistrements,

- la spéculation sur les noms de domaine

Seriez-vous favorable à un relâchement complet des règles d’enregistrement actuellement en vigueur sur le «.fr », afin d’ouvrir son enregistrement à tous, particuliers comme entreprises, français comme étrangers ? Quels seraient les avantages ou les inconvénients d’une telle ouverture complète du « .fr » ?

Relacher les règles d'enregitrement du .fr et instaurer une infraction pénale nous paraissnt antinomiques et ne serviront que les interets des cabinets d'avocats qui se frottent d'ors et déjà les mains à l'idée d'une multiplication des conflits sur la zone .fr

L'annonce de l'Icann du 23 juin2008 de libéraliser les extensions nous promets une recrudescence des conflits.

Dans quelle mesure la désignation d’un registre unique pour tous ces domaines (« .fr » et outre-mer) serait-elle souhaitable (mutualisation des coûts, harmonisation des méthodes de gestion…) ?

 - crédibilité de l'office

Quels avantages ou inconvénients voyez-vous à l’introduction d’autres extensions correspondant à des sous-parties du territoire métropolitain (« .bzh », « .paris », etc.) ?

- Perte de repères pour les internautes
- mise en valeur du .fr et du .com
- explosion des conflits

a) Faut-il faire évoluer les listes des termes interdits ou réservés pour le « .fr », et si oui sur quels critères ?

b) Comment faudrait-il adapter ces listes pour les autres extensions françaises ?

c) Est-il souhaitable d’imposer un « périmètre de protection » pour certains termes protégés (c'est-à-dire interdire également l’enregistrement de noms trop proches) ? Si oui, comment le définir ?

Par exemple, faut-il interdire l’enregistrement dans la racine « .fr » de tous les noms de type « abcd-gouv» ou « abcdgouv», lorsque « abcd.gouv.fr » est effectivement un site officiel du gouvernement, voire interdire systématiquement tous les noms se terminant par «gouv» ?

 - Toute nouvelle mesure destinée à censurer la liberté d'expression et la liberté d'entreprendre nuirait au développement de la zone.

 - favoriser le développemement de l'Internet et l'accès au plus grand nombre de ces services doit rester un objectif principal