apdui.fr
La spoliation du .FR
Association de protection
Syntèse de la consultation
Le droit au nom des collectivités
Le décret
Appel d'offre
Agence APIE
Sommaire Rubrique
Le top 2010 des recherches du site apdui.fr
Les actes règlementaires passés en vertu de l'article L45 du CPCE
La perte du droit au nom des collectivités territoriales en 2004
La nouvelle rédaction de l'article L45 du CPCE
Témoignage d'un futur spolié du .fr
Chronologie des protections mises en place par l'AFNIC pour l'enregistrement des noms des mairies
L'action des Sénateurs
Code des postes et des communications électroniques l'article L. 45
ouverture et fermeture du droit au nom dans la zone FR
La cour de cassation se penche sur l'affaire SUNSHINE
Le "renouvellement" des noms de domaine en .FR est-il un nouveau contrat ?
Retrouvez toute l'actualité du .FR et du registre AFNIC
Nous accusons
La nationalisation du .FR par décret, l'AFNIC complice contre son gré
Parlons de la sécurité juridique des titulaires de noms de domaine
