La spoliation du .FR
La consultation
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La synthèse des contributions question par question
I Situation actuelle des extensions françaises
Attractivité du .fr
Qualité de l'offre

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Données personnelles

II Orientations pour le .fr et des do
1 Critères d'éligibilité
Critères d'éligibilité .fr


Critères d'éligibilité dom



Création de génériques

2 Noms protégés - Contrôles - Litiges
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Noms non conformes au cpce

3 Tarifs et statuts de l'office


4 Questions diverses sur l'office et les bureaux
Concertation avec les parties concernées

Stabilité et sécurité



Critères de sélection de l'office



La synthèse du ministère (diffusion le 31 oct 2008)
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